(Herunterladen) Meme Qui Juge

L hypothèse la plus plausible serait de prendre le.

Meme qui juge. Si celui qui entre a la même ancienneté que celui qui est décédé le nouveau juge deviendra le juge président mais c est assez rare. S il est jugé coupable il pourra faire appel. Nous le soutenons en tant que camarade dans ses périodes difficiles mais nous souhaitons que la lumière soit faite et que le droit soit dit. Le juge pierrot bankenge mvita qui a repris le jugement après le décès soudain de son prédécesseur a annoncé jeudi que le verdict de l affaire kamerhe sera rendu le 20 juin. L homme ne va pas se rendre compte tout de suite mais la juge qui est en charge de son affaire est une ancienne camarade de classe. La mort de ce juge d une cinquantaine d années intervenue quelques jours avant la troisième audience du procès qui oppose l état congolais et le directeur de cabinet du président de la. Dylan liégeois de 22 ans avait été jugé par défaut en son absence et sans avocat par le tribunal de police le 25 mai 2018.

Il y a des choses qui ont permis au juge de mettre en examen. C est le même juge qui avait statué mais vu le très grand nombre de dossiers à sa charge il ne s était pas rendu compte de l erreur et les. Le 5 décembre 2018 le juge d instruction chargé du dossier a renvoyé l affaire devant la cour criminelle. Arrêtons cette culpabilisation permanente qui est vraiment ridicule a affirmé sur public senat le député lr des alpes maritimes éric ciotti pour qui on juge avec des valeurs qui viennent d autres pays et nous n avons pas la même histoire que les états unis. Le procureur a requis 20 ans de prison contre vital kamerhe qui clame toujours son innocence. Par erreur on l avait encore jugé pour les mêmes faits toujours par défaut quatre semaines plus tard. Le plaignant considère que la détention de biram dah abeid qui s est poursuivie en violation de son immunité parlementaire et en l absence de procès revêt un caractère arbitraire.